Alors que la Chancellerie planche sur une réforme du droit des contrats spéciaux, parmi lesquels on compte les contrats d’entreprise, les situations où l’entreprise principale continue de répondre de son sous-traitant vis-à-vis du maître d’ouvrage sont toujours vivement débattus devant … Lire la suite
Opérée par l’UCF CIBTP, hautement sécurisée grâce à la technologie développée par l’Imprimerie nationale et gérée intégralement en ligne, la Carte BTP s’inscrit dans un cadre législatif et réglementaire précis. Vous pouvez, depuis cette page, accéder au service de demande … Lire la suite
Devenue obligatoire dans le secteur du Bâtiment et des travaux publics, cette carte concerne tous les salariés qui travaillent sur un chantier, peu importe leur statut, ce qui implique donc les intérimaires, les travailleurs détachés … mais aussi les apprentis … Lire la suite
SANTE. Les règles deviennent plus claires concernant le pass sanitaire pour les salariés du BTP. L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics fait le point sur les dernières mesures qui seront appliquées à la rentrée. https://www.batiactu.com/edito/pass-sanitaire-changements-a-prevoir-dans-btp-a-partir-62397.php
Dans le cadre de la loi « anti-gaspillage et économie circulaire », le Gouvernement a mis en place deux nouvelles mesures afin de limiter la production de déchets générés chaque année dans le domaine de la construction, de la rénovation et de … Lire la suite